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Thématique

Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Réglementation / Thématique

Liste thématique 1892 – 1910

15 mai 2019 par

LES PRÉCURSEURS  Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers  Bulletin de l’Inspection du …

Catégorie: Réglementation, Thématique

Liste thématique 1911 – 1920

15 mai 2019 par

ORGANISATION ET STATUTS Fonction publique Circulaire du 23 mars 1911 : art.85 de la loi de finances du 8 avril 1910-conditions de la validation du …

Catégorie: Réglementation, Thématique

Liste thématique 1921 – 1930

15 mai 2019 par

ORGANISATION ET STATUTS  Fonction publique  Loi du 29 avril 1921 portant au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire Art.31 retraites …

Catégorie: Réglementation, Thématique

Liste thématique 1931 – 1936

15 mai 2019 par

ORGANISATION ET STATUTS  Fonction publique  Décret du 21 juin 1931 fixant les limites d’âge des fonctionnaires et employés civils dans les services …

Catégorie: Réglementation, Thématique

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