L’inspection du travail en appui aux institutions représentatives du personnel et à la négociation collective
Article de Vincent Tiano, ancien directeur du travail publié par les éditions Lefebvre-Dalloz dans la revue Droit social : partie 1 en janvier et partie 2 en février 2023
Introduction:
Animée par le principe de réalité et ses convictions sociales, l’inspection du travail a de tout temps coopéré avec les organisations professionnelles et appuyé les institutions représentatives du personnel. Ses pratiques au niveau local, territorial ou sectoriel – objet de la présente étude – sont diverses. Elles répondent davantage à des incitations du ministère du Travail qu’à des prescriptions contraignantes de sa part.
Dans un contexte de promotion de la négociation collective, tout particulièrement des accords d’entreprise, et d’un remodelage radical des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, la Direction générale du travail lançait en décembre 2017 une enquête auprès de ses services déconcentrés sur les pratiques locales de l’inspection du travail en matière d’appui aux institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’entreprise, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT]) et d’appui/animation de la négociation collective.
Ces 2 chapitres rendent compte du résultat de cette enquête afin de contribuer à mettre en lumière une dimension de l’action de l’inspection du travail qui concrétise, par-delà son activité de contrôle, son engagement social.
En partie (I) nous voyons la proximité des inspecteurs du travail avec les acteurs sociaux et avec les directives qui leur ont été adressées au cours du temps.
En partie (II) sont exposées leurs pratiques contemporaines en matière d’appui à la négociation collective et aux institutions représentatives du personnel, autrement dénommé par le ministère du Travail : l’appui au dialogue social.
Nous verrons, tout particulièrement dans ces deux premiers chapitres, comment l’implication des inspecteurs du travail dans ces pratiques d’appui hors de l’entreprise partage ce groupe professionnel, divisé sur ses missions. Ces pratiques sont aussi tributaires d’une confiance entre les acteurs sociaux, et de la diversité de leurs stratégies et politiques.
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