Liste thématique 1931 – 1936
ORGANISATION ET STATUTS
Fonction publique
Décret du 21 juin 1931 fixant les limites d’âge des fonctionnaires et employés civils dans les services actifs faisant partie des cadres métropolitains.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.62 Décret du 2 janvier 1933 sur le recrutement des fonctionnaires.
Décret du 2 janvier 1933 sur le recrutement des fonctionnaires.
Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.9
Inspection du travail
Arrêté du 19 janvier 1931 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.87
Arrêté du 10 février 1931 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.94
Arrêté du 19 février 1931 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.97
Décret du 12 décembre 1931 portant modification au décret du 3 mai 1907 réglant l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.66
Arrêté du 8 juillet 1935 fixant la répartition des sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.648
COMPÉTENCES
Circulaire du 3 juin 1933 : allocations familiales-commissions locales-collaborations des inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.219
Circulaire du 2 novembre 1933 : contrôle et inspection des Assurances sociales.
Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.235
MISSIONS ET FONCTIONS
Loi du 9 mars 1931 modifiant l’article 68 du livre II du code du Travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.29
Loi du 5 février 1932 modifiant divers articles du livre 1er du code du travail (règlement intérieur et amendes).
Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.1
Loi du 20 avril 1932 modifiant la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.9
Loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles.
Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.13
Loi du 10 août 1932 protégeant la main d’œuvre nationale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.16
Décret du 9 janvier 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.13
Décret du 9 janvier 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne le couchage du personnel dans tous les établissements assujettis.
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.19
Arrêté du 18 septembre 1934 fixant les conditions de travail des ouvriers et d’emploi des matériaux et du matériel pour l’exécution du plan des grands travaux contre le chômage.
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.178
Arrêté du 19 septembre 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans les ateliers et chantiers organisés ou fonctionnant pour l’exécution du plan des grands travaux contre le chômage.
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.178
Décret du 26 novembre 1934 modifiant le décret du 9 août 1925 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du Livre II du code du Travail (titre II, hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.109
Loi du 30 mars 1935 complétant l’article 93 du Livre II du code du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.4
Loi du 8 avril 1935 tendant à suspendre l’utilisation des heures supplémentaires dans les établissements industriels et commerciaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.5
Décret du 17 juillet 1935 suspendant les heures supplémentaires dans certaines professions.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.224
Décret du 8 août 1935 tendant à protéger les artisans français contre la concurrence des artisans étrangers.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.11
Décret du 30 octobre 1935 suspendant la faculté d’accorder des heures supplémentaires.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.18
Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l’industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l’agriculture.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.1
Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.3
Loi du 24 juin 1936 modifiant et complétant le chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail : « de la convention collective du travail ».
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.4
Loi du 9 août 1936 modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l’obligation de l’enseignement primaire.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.6
Loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d’arbitrage dans les conflits collectifs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.7
Décret du 5 mars 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.11
Décrets du 13 mars 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.38
Décret du 3 avril 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.43
Décret du 27 mai 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.69
EXERCICE DES MISSIONS/PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Discrétion professionnelle/Enquêtes
Circulaire du 8 juin 1931 : recensement de 1931 : fiches à établir par les inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.141
Circulaire du 10 juin 1931 : enquête sur le système des équipes dans l’industrie textile.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.143
Circulaire du 3 août 1931 : recensement de 1931 : projet d’enquête industrielle.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.147
Circulaire du 8 octobre 1931 : enquête sur les conditions de travail dans les sucreries.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.151
Circulaire du 24 novembre 1931 : enquête sur le travail par équipes.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.154
Circulaire du 15 janvier 1932 : enquête industrielle annexée au recensement du 8 mars 1931.
Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.101
Circulaire du 12 avril 1932 : enquête industrielle annexée au recensement du 8 mars 1931.
Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.123
Circulaire du 10 décembre 1913 : prévention des accidents du travail- comités de sécurité-enquête.
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.234
Circulaire du 4 janvier 1936 : décret du 4 août 1935-questionnaire et enquête consécutive à un accident d’électrocution.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.181
Circulaire du 22 décembre 1936 : sécurité des travailleurs-protection des cuves de galvanisation -enquête.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.214
Rapport annuel/ statistiques
Circulaire du 26 février 1931 : états mensuels concernant la situation des effectifs occupés dans les entreprises suivant la durée du travail hebdomadaire.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.131
Circulaire du 1er décembre 1931 : rapport annuel-tableaux statistiques.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.162
Circulaire du 20 décembre 1933 : rapport annuel-tableaux statistiques.
Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.235
Circulaire du 30 décembre 1933 : statistique annuelle -octrois et retraits de dérogations au repos hebdomadaire.
Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.219
Circulaire du 20 décembre 1934 : rapport et statistiques annuels
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.236
Circulaire du 20 décembre 1935 : rapports et statistiques annuels.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.481
Circulaire du 20 décembre 1936 : rapports et statistiques annuels.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.219
Sanctions /relations avec les tribunaux
Loi du 26 décembre 1931 relative à l’amnistie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.30
Loi du 13 juillet 1933 portant amnistie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.7
Mises en demeure
Circulaire du 23 mai 1934 : application de l’article 68 (nouveau) du livre Ii du code du Travail (mise en demeure). Décrets du 9 janvier 1934 modifiant les décrets du 10 juillet et 13 août 1913.
Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.223
Circulaire du 12 février 1935 : mise en demeure chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.448
Circulaire du 19 août 1935 : limitation de l’emploi de la mise en demeure en matière d’infraction à certains règlements.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.460
Procès-verbaux
Circulaire du 11 décembre 1931 : projet de loi d’amnistie-procès-verbaux des inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.162
Visites
Circulaire du 19 janvier 1931 : utilisation par les inspecteurs de voitures automobiles personnelles pour leurs tournées d’inspection.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.124
Arrêté du 8 juillet 1935 concernant les frais de tournées des inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.647
Arrêté du 14 octobre 1935 concernant les frais de tournées d’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.650
FONCTIONNEMENT
Arrêté du 5 février 1931 fixant le maximum de crédit annuel alloué aux inspecteurs du travail pour frais occasionnés par des travaux matériels exécutés par des aides.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.90
Circulaire du 20 février 1931 : indemnités annuelles pour travaux matériels exécutés par des aides.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.129
Arrêté du 8 septembre 1931 fixant le maximum de crédit annuel alloué aux inspecteurs du travail pour frais occasionnés par des travaux matériels exécutés par des aides.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.110
Circulaire du 24 novembre 1931 : comptabilité à tenir par les inspecteurs du travail des fournitures de matériel et de bureau.
Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.156
lien vers la source
http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/ressources-documentaires/article/bulletins-de-l-inspection-du-travail-et-de-l-hygiene-industrielle-de-1893-a
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