dimension européenne de l’action sur les équipements de travail
Septembre 2026 : Rapport de synthèse
Le présent texte est le résultat d’une enquête menée avec les acteurs de la définition et de la mise en œuvre des prescriptions concernant la conception et l’utilisation des équipements de travail et tout particulièrement des machines, dans les quarante dernières années (1974-2015).
Cette enquête réalisée à la demande de l’association pour l’étude de l’histoire de l’Inspection du travail, AEHIT (1) a mobilisé l’ensemble des personnes impliquées au sein de l’administration centrale du Ministère du travail dont nous avons retrouvé la trace et qui ont accepté de témoigner (2). Un guide d’entretien a été proposé comme support des témoignages (cf Annexe I).
Directeur du travail honoraire, a exercé depuis 2000 les fonctions de chef du bureau de la sécurité des équipements de travail à la DRT, puis de chef du bureau des équipements et lieux de travail à la DGT à partir de 2006 à 2015
Pascal Étienne a été le maître d’œuvre du travail présenté
L’enquête s’est attachée à recueillir les témoignages d’acteurs du niveau national (DRT / DGT) qui ont été impliqués dans cette action : leur motivations, initiatives, succès, échecs, propositions sur la base de leur pratique. Nous avons eu accès à certaines archives à travers des archives personnelles des témoins sollicités et grâce à la disponibilité des collègues du Bureau des archives des Ministères sociaux (4) que nous remercions vivement. Nous n’avons pas pu, à ce jour, collecter les témoignages d’Inspecteurs engagés sur le terrain dans le suivi des travaux de normalisation. Peut-être le présent rapport permettra-t-il de développer cette autre dimension de l’activité du ministère du travail.
Les personnes ayant participé à cette activité sont d’origines diverses : inspecteurs du travail, ingénieurs, attachés d’administration, titulaires ou contractuels, mais tous avaient une forte motivation et très souvent une expérience significative des questions de santé sécurité au travail. Un certain nombre avaient une formation initiale ou continue dans le domaine de l’ergonomie ou de l’hygiène et sécurité. Quelques-uns avaient une expérience antérieure en matière de coopération avec des experts au niveau international ou européen sur les questions du travail.
La recherche des témoignages des acteurs impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des directives européennes dans ce champ avait pour but de mieux connaitre l’évolution des stratégies du ministère du travail français sur les équipements et lieux de travail entre 1974 et 2015. Il s’agissait aussi d’initier une réflexion sur les pratiques professionnelles au sein du Ministère du travail, notamment sur les changements que cette démarche dans un cadre européen a produit
Les problématiques à l’œuvre en matière de prévention des risques liés aux équipements de travail en France et la question de l’harmonisation européenne ont considérablement évolué en quarante ans : on est passé d’une réticence affichée à une prise charge volontariste par les services, fondée sur différents facteurs depuis le terrain jusqu’au niveau européen : un système organisé et cohérent consistant en : l’investissement sur la négociation, le suivi et la transposition des textes ; l’organisation du retour d’expérience du terrain ; le développement de la coopération avec les États-membres de l’Union européenne ; et enfin l’investissement dans la normalisation et dans le suivi et le contrôle des « organismes notifiés » (3).
Plan du rapport de synthèse :
Première Partie : l’action du Ministère du travail en matière d’homologation et de signalement des machines dangereuses. La question émergente d’une harmonisation au niveau européen (1974-1987)
Deuxième Partie : l’adoption et la transposition des directives européennes : le cadre juridique de la nouvelle approche dans le domaine des machines (1987-1995)
Troisième Partie : la mise en oeuvre de la Directive machines en France et la mise en place du système de retour d’expérience (1995-1999)
Encadré : un exemple d’action s’inscrivant dans le nouvel espace européen : l’affaire Weinig
Quatrième Partie : l’approfondissement de la coopération européenne dans le cadre d’une Union européenne élargie et l’application de la « nouvelle approche » à d’autres domaines de la Santé Sécurité au Travail (2000-2015)
Encadré : un exemple de retour d’expérience de syndicalistes dans le domaine des ascenseurs, Jean-Jacques Guéant
Conclusions : quel avenir pour cet investissement dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du nouveau règlement « machines » (2023/1230/CE) ?
Contribution de Olivier Brunet
Postface de Jean Marimbert
Références bibliographiques, Annexes
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pour l’année 2023
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