Liste thématique 1892 – 1910

LES PRÉCURSEURS 

Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers 

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.64 

Loi 19 mai 1874 relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie 

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.66

CRÉATION

Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/1 p.3

ORGANISATION ET STATUTS

Administration centrale

Décret du 28 décembre 1895 créant la Direction du travail et de l’industrie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p.406

Décret du 25 octobre 1906 : création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/5 et 6 p.341

Circulaire du 12 avril 1907 : application du décret du 25 octobre 1906 : attributions du ministère des Travaux publics et du ministère du Travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/1 et 2 p.11

Arrêté du 10 juillet 1908 : préséance des autorités et fonctionnaires du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/3 et 4 p.241

Inspection du travail

Décret du 13 décembre 1892 concernant l’organisation de l’inspection du travail dans l’industrie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/1 p.32

Instructions générales du 19 décembre 1892 adressées aux inspecteurs divisionnaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/1 p.47

Décret du 27 décembre 1892 maintenant provisoirement à 15 le nombre d’inspectrices départementales de la Seine.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/1 p.36

Arrêté du 3 mars 1893 relatifs aux circonscriptions des inspecteurs départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/1 p.37

Circulaire du 25 novembre 1893 adressée aux inspecteurs divisionnaires au sujet du fonctionnement du service de l’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/4 p.655

Décret du 18 décembre 1893 modifiant le décret du 13 décembre 1892 organisant le service de l’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/4 p.659

Arrêté du 28 novembre 1894 modifiant, à titre provisoire, l’organisation du service d’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1894/6 p. 1003

Décret du 13 juin 1895 réglant les conditions d’avancement dans le corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/4 p.237

Lettre ministérielle du 12 décembre 1895 relative aux permissions d’absence accordées aux inspecteurs départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/1 p.9

Lettre ministérielle du 8 février 1898 relative aux congés accordés aux inspecteurs pour cause de maladie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.23

Arrêté ministériel du 13 avril 1898 fixant par classe le nombre des inspecteurs divisionnaires, des inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/2 p.110

Circulaire ministérielle du 25 octobre 1899 relative aux droits des inspecteurs du travail comme membres des commissions départementales.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/1 et 2 p.9

Décision du 17 mars 1900 relative aux autorisations d’absence accordées par les inspecteurs divisionnaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.594

Décret du 13 novembre 1900 instituant une commission de classement pour le service l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/1 et 2 p.4

Arrêté du 27 décembre 1900 fixant les cadres du personnel des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.9

Décret du 10 mai 1902 réorganisant le service de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/3 et 4 p.186

Arrêté du 27 mai 1902 déterminant les sections des inspecteurs et inspectrices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/3 et 4 p.190

Décret du 17 mai 1905 : organisation du corps des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1905/3 et 4 p.161

Décret 11 juillet 1906 : modification du décret du 17 mai 1905 portant réorganisation du service de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/3 et 4 p.142

Décret du 3 mai 1907 : avancement et discipline du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/3 et 4 p.543

Arrêté du 15 décembre 1908 établissant le tableau d’avancement pour l’année 1909.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.403

Arrêté du 14 décembre 1907 ; tableau d’avancement du service de l’inspection du travail pour l’année 1908.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/5 et 6 p.709

Circulaire 3 février 1908 : établissements soumis au contrôle des inspectrices du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/1 et 2 p.3

Décret 19 mars 1908 : modification du décret du 17 mai 1905 relatif à l’organisation du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/1 et 2 p.21

Arrêté du 30 mars 1908 : répartition des actions territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/1 et 2 p.24

Arrêté du 10 juillet 1908 : préséance des autorités et fonctionnaires du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/3 et 4 p.241

Décret du 3 avril 1909 modifiant le décret du 17 mai 1905 relatif à l’organisation du corps de inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.26

Arrêté du 4 avril 1909 modifiant l’arrêté du 30 mars 1908 répartissant les sections territoriales d’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.28

Arrêté du 11 janvier 1909 réglementant le personnel de l’inspection du travail en Algérie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.57

Décret du 11 mars 1909 modifiant le décret du 3 mai 1907 sur l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.22

Lettre ministérielle du 10 juillet 1909 : conditions de liquidation des pensions de retraite des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/3 et 4 p.169

Arrête du 20 décembre 1909 établissant le tableau d’avancement du personnel de l’inspection du travail pour l’année 1910.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/5 et 6 p.321

COMPÉTENCES

Circulaire du 6 juin 1894 adressée aux inspecteurs divisionnaires du travail au sujet de l’application de la loi du 2 novembre 1892 dans les établissements de l’État.

Bulletin de l’Inspection du travail 1894/4 p.811

Circulaire ministérielle du 25 novembre 1895 relative à la définition des mots « usines et manufactures ».

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/3 p.191

Décision du 12 février 1901 relative à la poursuite des contraventions dans les ouvroirs et ateliers dépendant des hospices.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.22

Circulaire ministérielle du 24 août 1901 relative à l’application des lois sur le travail dans les magasins et ateliers des Lits militaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.243

Circulaire du 23 octobre 1903 : loi du 11 juillet 1903-participation des inspectrices à la visite des nouveaux établissements assujettis.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/5 et 6 p.202

Décret du 27 mars déterminant les établissements de l’État dans lesquels l’exécution de la loi du 11 juillet 1903 est confiée aux agents aux agents du ministère de la Guerre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/1 et 2 p.1.

Circulaire du 20 mai 1904 : écoles professionnelles-contrôle des inspecteurs du travail dans les ateliers annexés aux établissements ressortissant au ministre du Commerce.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/3 et 4 p.196

Circulaire du 6 juin 1904 ; Postes et télégraphes-contrôle des inspecteurs du travail dans les bureaux et établissements.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/3 et 4 p.197

Décret du 28 juin 1904 : application de la loi des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 dans les établissements de la Marine.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/3 et 4 p.187

Décret du 2 mars 1905 : contrôle de l’inspection du travail dans les établissements de l’État soumis à la loi des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903.

Bulletin de l’Inspection du travail 1905/1 et 2 p.2

Lettre ministérielle du 9 mai 1905 : établissements des départements et communes- inapplicabilité du décret du 2 mars 1905 relatifs aux établissements de l’État.

Bulletin de l’Inspection du travail 1905/3 et 4 p.172

Circulaire 3 février 1908 : établissements soumis au contrôle des inspectrices du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/1 et 2 p.3

Arrêté du 30 mars 1908 : répartition des actions territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/1 et 2 p.24

Lettre ministérielle du 19 mai 1908 : loi des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 : assujettissement des ateliers annexes organisées industriellement dans les hôpitaux et hospices publics.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/3 et 4 p.228

Lettre ministérielle du 12 juillet 1909 : établissements publics d’éducation pénitentiaire-droit d’entrée des inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/3 et 4 p.170

Lettre ministérielle du 7 octobre 1910 : loi du 2 novembre 1892-fours à chaux-compétence de l’inspecteur du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/5 et 6 p.220

MISSIONS ET FONCTIONS

Loi du 12 juin 1893 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/1 p.43

Circulaire du 12 août 1893 adressées aux inspecteurs divisionnaires au sujet de l’application du décret du 15 juillet 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/2 p.102

Circulaire du 18 septembre 1893 relative à l’application de la loi du 2 novembre 1892.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/2 p.115

Décret du 10 mars 1894 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1894/3 p.626

Instructions générales du 27 mars 1894 adressées aux inspecteurs divisionnaires au sujet de l’application de la loi du 12 juin 1893 et du décret du 10 mars 1894.

Bulletin de l’Inspection du travail 1894/3 p.630

Arrêté ministériel du 14 juin 1895 fixant par classe le nombre des inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/4 p.238

Lettre ministérielle du 14 novembre 1895 relative à l’application de la loi du 12 juin 1893 par les inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p 424

Lettre ministérielle du 16 décembre 1895 relative à l’application du décret du 10 mars 1894.

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/1 p.9

Lettre ministérielle du 23 mai 1896 relative aux tournées des inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/3 p.209

Lettre ministérielle du 19 juillet 1897 relative aux fonctions des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/4 p.295

Loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/2 p.97

Circulaire ministérielle du 21 octobre 1899 au sujet de l’application de l’article 3 de la loi du 2 novembre 1892.

Bulletin de l’Inspection du travail 1899/5 p.361

Circulaire ministérielle du 21 octobre 1899 au sujet de l’application de l’article 3 de la loi du 2 novembre 1892.

Bulletin de l’Inspection du travail 1899/5 p.362

Loi du 30 mars 1900 portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles majeures et des femmes dans les établissements industriels et de la loi du 12 septembre 1848.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.555

Loi du 29 décembre 1900 fixant les conditions de travail des femmes employées dans les magasins, boutiques et autres locaux en dépendant.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.1

Circulaire ministérielle du 26 janvier 1901 donnant instructions générales relatives à l’application de la loi du 29 décembre 1900.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.16

Circulaire ministérielle du 16 janvier 1901 donnant des instructions générales relatives à l’application de la loi du 29 décembre 1900.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.16

Décret du 18 avril 1901 complétant le décret du 15 juillet 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.91

Décision du 2 mai 1901 sur l’interprétation des mots « mêmes locaux » dans la loi du 30 mars 1900.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.107

Circulaire du 21 juin 1901 au sujet de l’application de la loi du 29 décembre 1900.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/3 et 4 p.148

Décret du 14 juillet 1901 modifiant le décret du 10 mars 1894 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/3 et 4 p.143

Lettre ministérielle du 24 août 1901 relative aux propositions faites par le service de l’inspection en vue de faire décerner des récompenses aux industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.253

Arrêté du 3 février 1902 relatif à la collaboration des inspecteurs aux travaux des conseils d’hygiène.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/1 et 2 p.16

Loi du 22 mars 1902 modifiant divers articles de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/1 et 2 p.1

Loi du 11 juillet 1903 modifiant la loi du 12 juin 1893 sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/3 et 4 p.81

Circulaire du 15 septembre 1903 : application de la loi du 11 juillet 1903 modifiant la loi du 12 juin 1893 sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/3 et 4 p.96

Circulaire du 23 octobre 1903 : loi du 11 juillet 1903-participation des inspectrices à la visite des nouveaux établissements assujettis.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/5 et 6 p.202

Circulaire 29 octobre 1903 : conseils d’hygiène et commissions sanitaires-participation consultative des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/5 et 6 p.204

Décret 29 novembre 1904 ; hygiène et sécurité des travailleurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/5 et 6 p.333

Circulaire du 24 décembre 1904 : hygiène et sécurité-application du décret du 29 novembre 1904.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/5 et 6 p.341

Loi du 31 mars 1905 : modification de divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1905/5 p.321

Loi 13 juillet 1906 : repos hebdomadaire des ouvriers et employés.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/3 et 4 p.137

Circulaire 3 septembre 1906 : instructions générales sur l’application de la loi du 13 juillet 1906.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/3 et 4 p.168

Lettre ministérielle du 17 novembre 1906 : repos hebdomadaire-partage à Paris du contrôle des établissements assujettis entre les commissaires de police et les inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/5 et 6 p.358

Circulaire du 29 mars 1907 : répression des infractions à la loi sur le repos hebdomadaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/1 et 2 p.4

Circulaire du 10 avril 1907 : application de la loi sur le repos hebdomadaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/1 et 2 p.5

Circulaire du 29 mars 1907 : répression des infractions à la loi sur le repos hebdomadaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/1 et 2 p.4

Circulaire du 10 avril 1907 : application de la loi sur le repos hebdomadaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/1 et 2 p.5

Décret du 11 juillet 1907 : sécurité des travailleurs dans les établissements industriels qui mettent en œuvre les courants électriques.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/3 et 4 p.555

Décret du 13 juillet 1907 : modification du décret du 24 août 1906 sur le contrôle de l’application de la loi du 13 juillet 1906.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/3 et 4 p.561

Décret du 10 septembre 1908 complétant le décret du 13 mai 1893 sur les travaux dangereux pour les femmes et les enfants.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.37

Décret du 18 décembre 1908 : modification du décret du 13 mai 1893 sur les travaux dangereux pour les enfants et les femmes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.398

Circulaire du 12 mai 1908 ; application du décret du 11 juillet 1907 sur la sécurité des travailleurs dans les établissements qui emploient des courants électriques.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/3 et 4 p.169

Lettre ministérielle du 19 mai 1908 : loi des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 : assujettissement des ateliers annexes organisées industriellement dans les hôpitaux et hospices publics.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/3 et 4 p.228

Décret du 5 janvier 1909 : application à l’Algérie de la législation ouvrière.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.2

Loi du 30 avril 1909 relative aux travaux interdits aux femmes et aux enfants employés dans les établissements commerciaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.37

Loi du 7 décembre 1909 sur le payement des salaires des ouvriers et employés.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/5 et 6 p.309

Décret du 28 décembre 1909 portant réglementation du travail des femmes et des enfants employés dans l’industrie et le commerce (limite des charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes).

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/5 et 6 p.312

Décret du 17 février 1910 modifiant le décret du 15 juillet 1893 en ce qui concerne le travail des femmes et des filles âgées de plus de 18 ans dans l’industrie (veillées et préavis).

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/ 1 et 2 p. 5

Décret du 21 août 1910 prescrivant les mesures particulières d’hygiène dans les établissements où le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/3 et 4 p.11

Loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières (Livre I du code du Travail et de la Prévoyance sociale).

Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.1

EXERCICE DES MISSIONS/PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Affiches/registres

Décision du 8 décembre 1900 au sujet de l’affichage de l’emploi du temps.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.20

Circulaire ministérielle du 26 décembre 1900 relative à l’application de l’article 11 de la loi du 2 novembre 1892 (affichage de l’emploi du temps).

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.14

Décision du 23 avril 1901 au sujet des contraventions à relever en cas de non affichage ou d’inexactitude de l’horaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.103

Lettre ministérielle 14 décembre 1903 : livrets et registres-ateliers en plein air ou sans clôture-impossibilité d’y conserver les livrets et registres- représentation de ces documents à l’inspecteur du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/5 et 6 p.206

Liste des affiches dont l’apposition est prescrite par les lois réglementant le travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/5 et 6 p.468

Lettre ministérielle du 3 octobre 1908 : loi du 2 novembre 1892 (art.10 et 20)-défaut de tenue et non représentation du registre -contraventions distinctes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.380

Circulaire du 1er septembre 1908 : affichage dans les chantiers.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.374

Archivage

Circulaire ministérielle du 20 juillet 1895 relative à la tenue des archives du service de l’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/5 p.336

Circulaire ministérielle du 7 avril 1896 relative à la tenue des archives de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/3 p.196

Lettre ministérielle du 16 mai 1896 relative à la classification des archives.

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/3 p.208

Lettre ministérielle du 10 novembre 1897 relative aux archives des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/4 p.368

Lettre ministérielle du 10 octobre 1898 relative à la conservation dans les archives du « Bulletin de l’inspection du travail ».

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/6 p.482

Circulaire du 20 février 1901 relative aux documents à conserver dans les archives des inspecteurs divisionnaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.98

Communication de documents

Lettre ministérielle du 6 décembre 1895 relative à la communication des dossiers d’enquête à des particuliers.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p. 426

Circulaire ministérielle du 27 octobre 1900 relative à la communication des matrices des patentes aux inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.588

Discrétion professionnelle/Enquêtes

Lettre ministérielle du 11 décembre 1895 relative aux enquêtes faites par le service de l’inspection. (non communication de l’origine des plaintes).

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p. 427

Lettre ministérielle du 23 mars 1897 relative à la communication des renseignements recueillis au cours des tournées d’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/2 p.101

Lettre ministérielle du 28 janvier 1898 relative à la correspondance des inspecteurs avec les industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.22

Lettre ministérielle du 17 décembre 1898 relative aux enquêtes faites par le service de l’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/6 p.488

Lettre ministérielle du 13 janvier 1900 concernant les enquêtes à la suite d’accidents.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/1 et 2 p.16

Lettre ministérielle du 15 novembre 1901 relative à la conduite que doivent tenir les inspecteurs du travail lorsqu’ils sont mis en mouvement par des plaintes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.254

Circulaire du 8 juin 1904 : témoignages des ouvriers-conditions dans lesquelles ils doivent être recueillis par les inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/3 et 4 p.198

Circulaire du 2 février 1905 : communication des dossiers des inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1905/1 et 2 p.5

Circulaire du 24 février 1910 sur la communication à la presse des rapports des délégués mineurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.19

Lettre ministérielle du 5 février 1910 : conférences faites par les inspecteurs du travail-participation à des entreprises commerciales.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.13

Droit d’entrée

Lettre ministérielle du 1^er février 1897 relative à l’entrée des inspecteurs dans les établissements industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/1 p.24

Décision du 8 décembre 1900 relative au droit d’entrée des inspecteurs dans les locaux servant de logement aux industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.10

Lettre ministérielle du 30 septembre 1904 : bureaux des postes et télégraphe-justification de la qualité des inspecteurs du travail par la présentation de leur carte de service.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/5 et 6 p.346

Circulaire du 10 février 1905 : Ouvrages de fortifications-carte d’entré des inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1905/1 et 2 p.5

Indépendance-Relations avec les préfets

Lettre ministérielle du 9 juillet 1897 relative à l’envoi aux préfets de rapports sur l’application de la loi du 2 novembre 1892.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/4 p.293

Circulaire ministérielle du 3 décembre 1884 prescrivant aux préfets de donner avis aux inspecteurs des déclarations faites par les industriels qui veulent prolonger la durée du travail par application du décret du 17 mai 1851.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.6

Lettre ministérielle du 23 août 1899 relative aux relations des inspecteurs et des administrations départementales (Préfets et sous-préfets).

Bulletin de l’Inspection du travail 1899/5 p.366

Lettre ministérielle du 5 novembre 1906 : rapports des inspecteurs départementaux avec les préfets.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/5 et 6 p.357

Lettre ministérielle du 19 mai 1909 : rapports des inspecteurs départementaux avec les préfets.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/3 et 4 p.164

Rapport annuel/ statistiques

Circulaire ministérielle du 28 décembre 1895 relative à la rédaction du rapport annuel et à l’application de l’article 21 de la loi du 2 novembre 1892.

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/1 p. 4

Lettre ministérielle du 23 novembre 1896 relative à l’envoi des états trimestriels d’accidents et de procès-verbaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/1 p.15

Circulaire ministérielle du 29 décembre 1896 relative à l’envoi du rapport annuel pour 1896.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/1 p.5

Circulaire ministérielle du 9 décembre 1899 relative à la rédaction du rapport annuel.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/1 et 2 p.2

Lettre ministérielle du 27 janvier 1900 relative à la statistique annuelle des accidents.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900 1 et 2 p.18

Circulaire ministérielle du 23 juillet 1901 relative à la statistique des établissements assujettis aux lois sur le travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.240

Circulaire ministérielle du 16 décembre 1901 relative à la statistique des accidents.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.244

Décision ministérielle du 31 décembre 1901 au sujet du décompte des visites nulles ou blanches.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/1 et 2 p.30

Circulaire du 20 novembre 1908 ; rapports et statistiques annuels du service de l’inspection (cadre du rapport).

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.385

Circulaire 29 juillet 1910 : statistiques des établissements non visités.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/3 et 4 p.136

Circulaire 20 novembre 1909 : rapport et statistiques annuels (inspection).

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/5 et 6 p.326

Relations avec les syndicats et groupements professionnels.

Circulaire ministérielle du 19 janvier 1900 concernant les relations du service, de l’inspection du travail avec les Bourses du travail, syndicats professionnels et unions de syndicats.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/1 et 2 p.4

Circulaire ministérielle du 19 janvier 1900 aux secrétaires des syndicats professionnels et des bourses du travail concernant relations de ces groupements corporatifs avec le service de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/1 et 2 p.6

Décision du 12 février 1900 relative aux conférences qui peuvent être faites aux syndicats par les inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/3 et 4 p.316

Décret du 21 février 1900 admettant la franchise postale de la correspondance échangée entre le service d’inspection et les syndicats.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.556

Décision du 30 avril 1901 sur les relations des inspecteurs avec les bourses du travail, unions de syndicats et chambres syndicales ouvrières.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.106

Lettre ministérielle du 5 février 1904 : Conférences syndicales-participation des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/1 et 2 p.10

Circulaire du 22 novembre 1906 : repos hebdomadaire : relations des inspecteurs du travail avec les groupements professionnels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/5 et 6 p.349

Circulaire du 24 novembre 1906 : relations des agents de contrôle placés sous l’autorité du préfet avec les groupements professionnels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/ 5 et 6 p.350

Sanctions /relations avec les tribunaux

Lettre ministérielle du 23 octobre 1899 au sujet des enquêtes et expertises prescrites par les tribunaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1899/6 p.469

Circulaire ministérielle du 2 avril 1900 relative à l’instruction des recours en grâce.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.566

Décision du 27 avril 1900 relative à la réformation des jugements intéressant les lois sur le travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.19

Circulaire du Garde des sceaux du 5 juin 1900 relative à la poursuite des contraventions aux lois du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.73

    Mises en demeure

Circulaire ministérielle du 24 novembre 1896 relative aux mises en demeure faites en vertu de la loi du 19 juin 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/1 p.4

Circulaire ministérielle du 13 avril 1898 relative à la forme dans laquelle doivent être effectuées les mises en demeure prévues par l’article 6 de la loi du 12 juin 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/2 p.112

Lettre ministérielle du 22 septembre 1898 relative aux mises en demeure faites en vertu de la loi du 13 juin 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/6 p.478

Lettre ministérielle du 19 avril 1900 relative aux mises en demeure concernant le défaut de protection des échafaudages.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.248

Lettre ministérielle du 25 octobre 1902 au sujet de la validité d’une mise en demeure non datée.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/5 et 6 p.336

Lettre ministérielle du 24 octobre 1908 : décret du 29 novembre 1904-infractions successives-mise en demeure réitérée.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.381

Lettre ministérielle du 28 novembre 1909 : décret du 29 novembre 1904-mise en demeure relative à l’évacuation des poussières.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/5 et 6 p.325

Lettre ministérielle du 5 janvier 1910 : décret du 29 novembre 1904-mise en demeure-application des art.5§5,9 et 20.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.10

Lettre ministérielle du 1er mars 1910 : décret du 29 novembre 1904-verreries-mises en demeure.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.20

Lettre ministérielle du 30 mars 1910 : rédaction des mises en demeure.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.28

    Procès-verbaux

Circulaire ministérielle du 30 octobre 18+5 relative à la suite donnée aux procès-verbaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p.412

Circulaire ministérielle du 30 octobre 1895 relative à la suite donnée aux procès-verbaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p.412

Lettre ministérielle du 28 décembre 1896 relative aux poursuites exercées devant le tribunal correctionnel pour contravention aux lois de 1892 et de 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/1 p.17

Lettre ministérielle du 15 avril 1897 relative à l’envoi des jugements par les inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/3 p. 214

Circulaire du 18 mai 1894 adressée aux inspecteurs divisionnaires du travail au sujet de l’admission des circonstances atténuantes pour les contraventions à la loi du 2 novembre 1892.

Bulletin de l’Inspection du travail 1894/4 p.809

Circulaire ministérielle du 29 septembre 1894 relative à l’enregistrement des procès-verbaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.7

Lettre ministérielle du 6 novembre 1897 relative aux jugements contraires aux dispositions des lois réglementant le travail.Bulletin de l’Inspection du travail 1897/4 p.368

Lettre ministérielle du 8 novembre 1897 relative à la délivrance, par les parquets, des copies de jugements.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/6 p.440

Lettre ministérielle du 29 septembre 1898 relative à l’envoi des copies de jugements par le service de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/6 p.479

Lettre ministérielle du 7 octobre 1898 relative à la suite donnée par le parquet aux procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/6 p.481

Lettre ministérielle du 17 novembre 1898 relative à l’envoi des copies de jugements par le service de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1898/6 p.483

Circulaire ministérielle du 29 juin 1900 relative au libellé des bulletins joints aux procès-verbaux adressés aux parquets.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.584

Circulaire ministérielle du 27 août 1900 relative aux procès-verbaux dressés pour refus de présentation des registres d’usine.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.587

Circulaire ministérielle du 16 novembre 1900 relative à la poursuite des contraventions aux articles 12, 13 et 15 de la loi du 2 novembre 1892 et à l’article 2 de la loi du 13 juin 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.591

Décision du 12 février 1901 relative à la poursuite des contraventions dans les ouvroirs et ateliers dépendant des hospices.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/1 p.22

Circulaire du 21 septembre 1900 relative à la poursuite des contraventions à la loi du 30 mars 1900.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.93

Circulaire du 21 février 1901 sur l’application de la loi d’amnistie du 17 décembre 1900 aux infractions relatives aux lois sur le travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.96

Décision du 23 avril 1901 au sujet des contraventions à relever en cas de non affichage ou d’inexactitude de l’horaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/2 p.103

Lettre ministérielle du 20 juin 1901 au sujet des contraventions à relever en cas de non simultanéité des repos.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/3 et 4 p.154

Lettre ministérielle du 1er juillet 1901 au sujet de la forme des procès-verbaux dressés par le service de l’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/3 et 4 p.158

Lettre ministérielle du 17 juillet 1901 relative aux demandes de copies de jugements.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.250

Lettre ministérielle du 1er mars 1902 au sujet de la rédaction des procès-verbaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/1 et 2 p.34

Circulaire du 15 janvier 1903 ; rédaction des procès-verbaux- contrôle des inspecteurs divisionnaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/1 et 2 p. 8

Lettre ministérielle du 4 juin 1903 : rédaction des procès-verbaux-indication de l’état civil des contrevenants.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/3 et 4 p.101

Lettre ministérielle du 18 avril 1904 : durée du travail-constatation des contraventions.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/1 et 2 p.14

Lettre ministérielle du 3 octobre 1908 : loi du 2 novembre 1892 (art.10 et 20)-défaut de tenue et non représentation du registre -contraventions distinctes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/5 et 6 p.380

Circulaire du 17 mars 1910 de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice-travail dans les manufactures-inspection du travail-renseignements à fournir- rappel de la circulaire du 3 décembre 1895.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.24

Lettre ministérielle du 9 avril 1910 : procès-verbaux-avis à donner aux intéressés.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.29

Lettre du 3 juin 1909 du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les droits respectifs des inspecteurs du travail et des officiers de police judiciaire en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions aux lois réglementant le travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/3 et 4 p.224

Circulaire du 21 juin 1909 : nombre de contraventions à relever pour les infractions à l’article 14 de la loi du 2 novembre 1892.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/3 et 4 p.167

Lettre ministérielle du 16 juillet 1909 ; procès-verbal dressé en l’absence du chef d’établissement.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/3 et 4 p.171

    Visites

Décret du 28 octobre 1895 modifiant l’article 8 du décret du 13 décembre 1892, en ce qui concerne les frais de déplacement des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p.407

Décret du 28 octobre 1895 modifiant l’article 8 du décret du 13 décembre 1892, en ce qui concerne les frais de déplacement des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1895/6 p.407

Lettre ministérielle du 23 mai 1896 relative aux tournées des inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1896/3 p.209

Lettre ministérielle du 16 février 1897 relative aux visites des inspecteurs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/2 p.93

Lettre ministérielle du 4 novembre 1897 relative à l’organisation des tournées d’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/5 p.440

Circulaire ministérielle du 13 septembre 1899 relatives aux visites dans les établissements non encore visités.

Bulletin de l’Inspection du travail 1899/3 et 4 p.241

Décision ministérielle du 31 décembre 1901 au sujet du décompte des visites nulles ou blanches.

Bulletin de l’Inspection du travail 1902/1 et 2 p.30

Circulaire du 23 octobre 1903 : loi du 11 juillet 1903-participation des inspectrices à la visite des nouveaux établissements assujettis.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/5 et 6 p.202

Circulaire du 30 août 1905 : décompte des frais de tournée.

Bulletin de l’Inspection du travail 1905/3 et 4 p.167

Arrêté du 20 juillet 1906 : frais de tournée payable aux inspecteurs divisionnaires et départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/3 et 4 p.153

Arrêté du 16 mai 1907 : modification des frais fixes de tournées du service de l’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/5 et 6 p.712

Arrêté du 31 mars 1908 : fixation des indemnités fixes allouées pour frais de tournée aux inspecteurs départementaux et du maximum des frais de tournée payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1908/1 et 2 p.40

Circulaire du 4 janvier 1909 : application du décret du 17 mai 1905-frais de tournées- cartes de circulation.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.2

Arrêté du 4 avril 1909 déterminant les frais de tournées fixes et sur état alloués aux inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.34

Circulaire du 10 février 1910 : décompte des visites.

Bulletin de l’Inspection du travail 1910/1 et 2 p.14

FONCTIONNEMENT

Lettre ministérielle du 18 août 1897 relative aux imprimés en usage dans le service.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/4 p. 366

Décret du 21 septembre 1899 concernant la franchise de la correspondance du service de l’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1899/6 p.461

Décret du 21 février 1900 admettant la franchise postale de la correspondance échangée entre le service d’inspection et les syndicats.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.556

Circulaire du 26 avril 1900 relative à l’envoi d’imprimés fournis par l’administration centrale.

Bulletin de l’Inspection du travail 1900/5 et 6 p.569

Circulaire ministérielle du 22 mai 1901, au sujet de la fourniture des imprimés réglementaires aux industriels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1901/5 et 6 p.239

Décret du 4 juin 1903 : correspondance de service des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1903/3 et 4 p.82

Circulaire 16 janvier 1906 : unification du travail de bureau des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1906/1 et 2 p.7

Lettre ministérielle du 15 octobre 1909 : franchises postales des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/5 et 6 p.321

RECRUTEMENT ET FORMATION

Arrêté du 29 juillet 1893 prononçant l’admissibilité des candidats reçus à la suite des concours des 3 et 4 juillet 1893.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/2 p.105

Conditions d’admissibilité et programme du concours pour l’emploi d’inspecteur ou d’inspectrice départementaux du travail dans l’industrie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1893/4 p.660

Arrêté ministériel du 4 février 1897 ouvrant un concours pour l’emploi d’inspecteur départemental stagiaire du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1897/1 p.3

Décision ministérielle du 7 juillet 1904 : concours pour l’emploi d’inspecteur ; passage de l’examen physique à Paris après les épreuves écrites.

Bulletin de l’Inspection du travail 1904/3 et 4 p.203

Arrêté du 6 juin 1907 : concours pour 12 emplois d’inspecteurs et 4 emplois d’inspectrices du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1907/3 et 4 p.549

Arrêté du 2 janvier 1909 ouvrant un concours pour 10 emplois d’inspecteur départemental stagiaire du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1909/1 et 2 p.1