Liste thématique 1921 – 1930

ORGANISATION ET STATUTS

 Fonction publique 

Loi du 29 avril 1921 portant au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire Art.31 retraites des fonctionnaires

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.2

 Circulaire du 29 septembre 1921 : retraite des fonctionnaires admis dans les administrations de l’État après l’âge de 30 ans. Loi du 29 avril 1921 article 31

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.87

Circulaire du 22 octobre 1921 : retraite des fonctionnaires-loi du 29 avril 1931 application de l’article 31 de la loi du 29 avril 1921

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.90

Loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.3

Circulaire du 13 juillet 1922 : retraite des fonctionnaires-accidents résultant de l’exercice des fonctions (loi du 9 juin 1853, art.11-décret du 9 novembre 1853, art.35).

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.70

 Circulaire du 3 août 1922 ; devoirs des fonctionnaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.73

Circulaire du 6 septembre 1922 : fonctionnaires-législation sur les loyers- application de l’article 56-1° de la loi du 9 mars 1918 et de l’article 3 de la loi du 31 mars 1922-locaux servant à l’exercice d’une fonction publique.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.75

Circulaire du 30 septembre 1922 : retraite des fonctionnaires admis dans les administrations après l’âge de 30 ans-applications des articles 15 de la loi du 30 avril 1920 et 31 de la loi du 29 avril 1921.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.80

Loi du 1er avril 1923 relative aux bonifications pour services militaires à accorder aux fonctionnaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.2

Décret du 17 juin 1923 portant abrogation du décret du 6 novembre 1920 accordant certains avantages de carrière aux fonctionnaires en service dans les régions libérées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.20

Loi du 28 décembre 1923 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1924, en vue du relèvement de l’indemnité pour charges de famille et des indemnités de résidence.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.7

Loi du 28 décembre 1923 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1925 en vue du relèvement de l’indemnité pour charges de familles et des indemnités de résidence.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.1

Décret du 19 janvier 1924 modifiant le décret du 11 décembre 1919 relatif aux indemnités de résidence.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.56

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p3

Loi du 17 avril 1924 réglant l’entrée en carrière et l’avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents et sous-agents et ouvriers civils démobilisés de l’État.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.20

Décret du 2 septembre 1924 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sur la réformes des pensions civiles et militaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.88

Décret du 31 juillet 1925 à la retenue de 6% pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.106

Décret du 21 août 1925 modifiant l’article 17 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions civiles et militaires (validation des services militaires).

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.140

Décret du 26 juin 1927 : indemnité de résidence.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.57

Loi du 29 juillet 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1927 (jour férié).

Bulletin de l’Inspection du travail 1927 1/à 6 p.12

Loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédits pour l’exercice 1927 (bonifications d’ancienneté pour services militaires de guerre).

Bulletin de l’Inspection du travail 1927 1/à 6 p.12

 Loi du 19 mars 1928 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1927-majorations d’ancienneté pour services militaires de guerre-pensions- congés.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.5

  Loi du 30 mars 1929 ouvrant des crédits supplémentaires sur l’exercice 1929 en vue du relèvement des pensions civiles et militaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.4

 Loi du 29 décembre 1929 portant ouverture d’un crédit sur l’exercice 1929 en vue du rajustement des traitements et soldes et du relèvement des indemnités pour charges de famille et pour frais de missions et tournées des personnels civils et militaires de l’État.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.6

Administration centrale

 Décret du 8 août 1926 allouant aux fonctionnaires et agents du ministère du travail, de l’Hygiène et de la prévoyance sociale, des indemnités pour frais de missions et de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.52

Décret du 8 janvier 1927 modifiant le décret du 8 août 1926 allouant aux fonctionnaires et agents du ministère des indemnités pour frais de missions et de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.17

Décret du 24 février 1927 modifiant le décret du 8 août 1926 allouant aux fonctionnaires et agents du ministère des indemnités pour frais de missions et de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.33

Décret du 15 février 1930 allouant aux fonctionnaires et agents du ministère des indemnités pour frais de missions et de tournées, modifié par les décrets du 8 janvier et 24 février 1927.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.18

Circulaire du 31 mars 1930 : frais de tournées sur état-décret du 15 février 1930

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.146

Décret du 22 novembre 1930 relatif à l’attribution des indemnités pour frais de missions et de tournées aux fonctionnaires du ministère du travail et de la Prévoyance sociale.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.84

 Inspection du travail

Circulaire du 29 avril 1922 : droit de timbre et d’enregistrement pour prestation de serment.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.61

Décret du 15 juillet 1922 portant modification de l’article 3 du décret du 55 septembre 1913 modifié relatif à l’organisation du corps de l’Inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.13

Arrêté du 8 mars 1922 déterminant les conditions nécessaires pour l’obtention du titre d’inspecteur divisionnaire honoraire et du titre d’inspecteur départemental du travail honoraire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.27

Arrêté du 8 août 1922 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 modifié, répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.44

Décret du 8 juillet 1924 relatif à l’application au personnel de l’inspection du travail de l’article 7 de la loi du 1^er avril 1923 et de la loi du 31 mars 1924 relatifs aux rappels d’ancienneté pour services militaires obligatoires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p.81

Décret du 11 octobre 1924 accordant aux inspecteurs divisionnaires du travail le bénéfice des indemnités exceptionnelles et temporaires allouées aux fonctionnaires des cadres supérieurs par la loi du 30 novembre 1922

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.101

Décret du 2 février 1925 relatif à l’application au personnel de l’inspection du travail de la loi du 17 avril 1924 réglant l’entrée en carrière et l’avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents, sous agents et ouvriers civils démobilisés de l’État.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.46

Arrêté du 6 février 1925 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 modifié, répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.151

Décret du 21 août 1925 portant incorporation de fonctionnaires d’Alsace-Lorraine dans les cadres généraux de l’Inspection du travail et de l’Office du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.138

Circulaire du 2 septembre 1925 : inspection du travail : loi du 14 avril 1924 (art.10) -validation pour la retraite des services civils accomplis depuis l’âge de 18 ans.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925/ 1 à 6 p.215

Décret du 9 février 1926 fixant les nouveaux traitements du personnel de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.12

Circulaire du 18 octobre 1926 : inspection du travail-stages volontaires des officiers de réserve.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.142

Décret du 24 décembre 1926 portant modification du décret du 22 septembre 1913 modifié relatif à l’organisation du corps des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.96

Décret du 29 décembre 1926 fixant les nouveaux traitements des inspecteurs divisionnaires du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.97

Arrêté du 6 avril 1927 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.86

Décret du 14 avril 1927 portant modification du décret du 22 septembre 1913 modifié relatif à l’organisation du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.51

Arrêté du 23 avril 1927 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.87

Arrêté du 5 mai 1927 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.88

Arrêté du 30 mai 1927 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.90

Arrêté du 9 juin 1927 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.91

Décret du 5 juillet 1927 portant modification du décret du 3 mai 1907 modifié, réglant l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.59

Arrêté du 26 juillet 1927 fixant les conditions dans lesquelles il devra être justifié de la connaissance de la langue allemande pour être inscrit au tableau spécial d’avancement pour le grade d’inspecteur divisionnaire du travail à Strasbourg.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.93

Décret du 18 août 1927 portant fixation des traitements et des classes du personnel de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.69

Circulaire du 11 janvier 1928 : résidence des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p .110

Arrêté du 28 avril 1928 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.94

Arrêté du 20 août 1928 modifiant l’arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p .108

Décret du 7 décembre 1928 fixant les traitements et classes du personnel de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.75

Décret du 11 décembre 1928 modifiant le décret du 3 mai 1907 réglant l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.78

Circulaire du 6 mai 1929 : congé annuel des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p .103

Décret du 9 juillet 1929 fixant les nouveaux traitements du personnel de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.28

Décret du 25 juillet 1929 modifiant le décret du 22 septembre 1913 relatif à l’organisation du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.33

Décret du 20 septembre 1929 modifiant le décret du 22 septembre 1913 relatif à l’organisation du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.41

Arrêté du 2 octobre 1929 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.55

Décret du 1^er février 1930 modifiant le décret du 22 septembre 1913 relatif à l’organisation du corps des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.13

Décret du 9 juillet 1930 fixant les nouveaux traitements du personnel de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.46

Décret du 22 septembre 1930 modifiant le décret du 22 septembre 1913 relatif à l’organisation du corps des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.79

Décret du 24 octobre 1930 modifiant le décret du 3 mai 1907 réglant l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.81

Arrêté du 31 mars 1931 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1929 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.98

Arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/ 1 à 6 p.110

COMPÉTENCES

Circulaire du 19 juin 1922 : inspection du travail-décret du 27 mars 1904-établissements militaires-parcs régionaux d’artillerie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.66

Décret du 10 avril 1925 relatif au contrôle de l’application du Livre II du code du Travail dans les établissements de la guerre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.66

Circulaire 29 avril 1925 : décret du 10 avril 1925 relatif au contrôle de l’application du Livre II du code du Travail dans les établissements de la guerre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.197

Circulaire du 3 août 1926 : établissements classés-déclaration d’ouverture-notification à l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.128

Circulaire du 9 juin 1927 : liaison entre le service de l’Inspection du travail et le service de contrôle des agents de chemins de fer.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.130

Décret du 21 janvier 1929 modifiant le décret du 10 avril 1925 relatif au contrôle de l’application du Livre II du code du Travail et dans les établissements de la Guerre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p .7

Circulaire du 10 juillet 1930 : entreprises privées exécutant des travaux pour le compte des grands réseaux de chemins de fer-contrôle.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.157

MISSIONS ET FONCTIONS

Circulaire du 30 mars 1921 : accidents par éclatement de projectiles contenant des explosifs.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.63

Circulaire du 6 février 1923 : loi du 25 juillet 1919 sur l’enseignement technique – commissions locales professionnelles-rôle des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.65

Loi du 16 février 1922 modifiant l’article 36 du Livre II du code du Travail et de la Prévoyance sociale.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.1

Loi du 29 décembre 1923 modifiant le Livre II chapitre IV du code du Travail et de la Prévoyance sociale (repos hebdomadaire et des jours fériés).

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p.5

Loi du 26 mai 1924 assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p 25

Loi du 21 juin 1924 portant codification des lois ouvrières (Titre IV du code du Travail et de la Prévoyance sociale)

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p.31

Loi du 24 janvier 1925 portant modification des articles 20a à 28 et 96 du Livre II du code du Travail et de la Prévoyance sociale (travail de nuit des enfants et des femmes).

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.10

Loi du 3 février 1925 modifiant l’article 85 du Livre 1^er du code du travail et de la Prévoyance sociale concernant les bureaux de placement et offices départementaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.12

Décret du 24 août 1926 portant modification du décret du 21 mars 1914 sur les travaux dangereux pour les enfants et les femmes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.74

Circulaire du 28 juillet 1926 : pensionnés de guerre à 100% pour tuberculose-intervention des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.127

Loi du 25 février 1927 portant codification des lois ouvrières (Livre III du code du travail et de la Prévoyance sociale)

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.1

Loi du 4 janvier 1928 portant modification de l’article 29 du livre 1er du code du travail et de la Prévoyance sociale concernant le repos des femmes en couches.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p .3

Loi du 30 juin 1928 portant modification des art. 1^er, 2, 3, 21, 29, 52 74, 86 et 182 du Livre II du code du Travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.11

Loi du 19 juillet 1928 modifiant l’article 23 du Livre 1^er du code du Travail (contrat de travail).

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.13

Loi du 19 juillet 1928 portant modification des articles 79, 81, 82, 83, 88 et 102 du Livre 1^er du code du travail et de la Prévoyance sociale (placement des travailleurs).

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.14

Loi du 14 décembre 1928 modifiant la section 1 du chapitre 1^er du titre III du livre 1^er du code du Travail et de la Prévoyance sociale (du salaire des ouvriers exécutant à domicile des travaux rentrant dans l’industrie du vêtement).

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.19

Loi du 14 décembre 1928 modifiant la section 1 du chapitre 1^er du titre III du livre 1^er du code du Travail et de la Prévoyance sociale (du salaire des ouvriers exécutant à domicile des travaux rentrant dans l’industrie du vêtement).

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.19

Décret du 24 juillet 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.51

Décret du 8 août 1930 modifiant le décret du 21 mars 1914 sur les travaux dangereux pour les femmes et les enfants.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.58

Décret du 24 octobre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.82

EXERCICE DES MISSIONS/PRATIQUES PROFESSIONNELLES

 Discrétion professionnelle/Enquêtes

Circulaire du 7 juin 1921 : communication de documents à l’administration des Finances.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.72

Circulaire du 12 juillet 1921 : renseignements demandés par les journaux, revues ou agences aux inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.77

Circulaire du 4 novembre 1921 : enquête relative à l’emploi des machines pourvues d’organes de protection par les constructeurs eux-mêmes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.95

Circulaire du 11 mai 1922 : hygiène-interdiction de cracher à terre-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.63

Circulaire du 31 juillet 1922 : enquête sur les fabrications nouvelles nées de la guerre et sur les fabrications dont la guerre aurait amené la réduction ou la disparition.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.71

Circulaire du 7 septembre 1922 : enquête sur l’activité économique-heures de travail-1^er semestre 1922.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.76

Circulaire du 28 octobre 1922 : projet de décret sur la sécurité dans l’industrie du bâtiment -enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.84

Circulaire du 30 novembre 1922 ; enquête sur l’emploi des mutilés et réformés de guerre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.89

Lettre ministérielle du 2 février 1923 : enquête relative aux progrès de la tempérance dans la classe ouvrière.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.63

Lettre ministérielle du 2 juillet 1923 : préparation et manipulation des produits radioactifs-hygiène du personnel-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.77

Circulaire du 4 octobre 1923 : enquête sur l’emploi des pensionnés de guerre dans les grands établissements industriels et commerciaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.99

Circulaire du 10 novembre 1924 : travail en commandite : enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p.161

Circulaire du 21 septembre 1925 : soufflage à la bouche des moules dans les fonderies-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925/ 1 à 6 p.221

Circulaire du 26 novembre 1925 : ateliers de classage de chiffons-ateliers d’effilochage-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925/ 1 à 6 p.251

Circulaire du 29 janvier 1926 : utilisation de la main d’œuvre coloniale-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.106

Circulaire du 9 mars 1926 : sécurité-liquides inflammables autres que ceux destinés à l’éclairage et au chauffage-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.109

Circulaire du 23 mars 1926 : soufflage à la bouche dans les verreries-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.110

Circulaire du 3 mai 1926 : intoxication par l’éthylène trichloré-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.119

Circulaire du 22 mai 1926 : déclaration préalable obligatoire de l’ouverture d’un établissement industriel ou commercial devant occuper du personnel-enquête

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.120

Circulaire du 25 mars 1927 : communication de renseignements à l’administration des Finances.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/ 1 à 6 p.124

Circulaire du 3 juillet 1929 : hygiène des travailleurs-enquête sur les cancers professionnels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p .114

Circulaire du 8 novembre 1929 : travaux industriels exposant au saturnisme – révision du décret du 1^er octobre 1913-enquête complémentaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.120

Lettre ministérielle du 24 février 1930 : inspecteur du travail désigné comme expert.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.142

Circulaire du 20 août 1930 : enquête sur l’industrie textile entreprise par l’administration des Finances-concours des inspecteurs du travail pour l’établissement des listes d’industriels à consulter.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.160

Circulaire du 25 septembre 1930 : affichage des textes relatifs à la réglementation du travail-enquête

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.168

Rapport annuel/ statistiques

 Circulaire du 19 mai 1921 : rapport annuel 1920.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.67

Circulaire du 1^er décembre 1923 : inspection du travail : rapport et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.114

Circulaire du 17 janvier 1924 : relevé trimestriel des visites effectuées par les inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.115

Circulaire du 25 novembre 1924 : inspection du travail-rapports et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.165

Circulaire du 25 novembre 1925 : inspection du travail-rapports et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.241

Circulaire du 25 novembre 1926 : inspection du travail-rapport et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.147

Circulaire du 6 décembre 1926 : statistiques des établissements industriels et commerciaux-forces motrices-renseignements à fournir à l’occasion du recensement général.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.167

Circulaire du 5 novembre 1927 : inspection du travail-rapport et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.145

Circulaire du 20 octobre 1928 : rapport et statistiques annuels-inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p .182

Circulaire du 1^er décembre 1929 : rapports et statistiques annuels-inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.124

Circulaire du 1^er décembre 1930 : inspection du travail-rapports et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.173

 Relations avec les syndicats et groupements professionnels

Circulaire du 2 février 1922 : collaboration des organisations patronales et ouvrières avec le service de l’Inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.53

Lettre ministérielle du 6 novembre 1924 : rapport de l’inspection du travail avec les syndicats.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p.161

Sanctions /relations avec les tribunaux

 Loi du 27 avril 1921 relative à l’amnistie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.1

Loi du 3 janvier 1925 relative à l’amnistie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925 1/à 6 p.2

Mises en demeure

 Circulaire du 5 mars 1927 : suppression éventuelle de la formalité de la mise en demeure.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.112

Circulaire du 5 avril 1929 : limitation de l’emploi de la procédure de mise en demeure.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p .96

Visites

 Arrêté du 14 janvier 1921 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.45

Arrêté du 11 mars 1921 relatif aux frais fixes pour indemnités de tournées allouées aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.49

Circulaire du 27 avril 1921 : relevé des visites effectuées par les inspecteurs divisionnaires du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.67

Décret du 18 juillet 1921 tendant à modifier le décret du 24 1920 relatif au relèvement des frais de tournées et des frais de bureau des inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.34

Arrêté du 9 août 1921 complétant l’article 2 de l’arrêté du 11 mars 1921 relatif aux indemnités pour frais de tournées allouées aux inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.51

Arrêté du 23 janvier 1922 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 14 janvier 1921 relatif au maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.22

Arrêté du 29 mars 1922 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 14 janvier 1921 relatif au maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.35

Circulaire du 20 mai 1922 : envoi des états de frais de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.65

Arrêté du 15 novembre 1922 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 14 janvier 1921 relatif au maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.47

Lettre ministérielle du 4 juillet 1923 ; état de frais de tournée des inspecteurs du travail-dispense de timbre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.78

Circulaire du 11 septembre 1923 : inspection du travail-état de frais de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.97

Circulaire du 18 septembre 1923 : état de frais de tournées des inspecteurs du travail possesseurs, comme réformés de guerre, d’une carte de réduction de tarif sur les chemins de fer.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.99

Décret du 10 décembre 1923 modifiant le décret du 24 novembre 1920 relatif aux frais de tournées et de bureau des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.50

Circulaire du 17 janvier 1924 : relevé trimestriel des visites effectuées par les inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.115

Circulaire du 14 mars 1924 : frais de tournées sur état.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.144

Circulaire du 7 juin 1924 1924 : admission des inspecteurs du travail dans certains trains rapides ou express.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p.154

Arrêté du 11 juillet 1924 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1921 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924/ 1 à 6 p.112

Arrêté du 20 mars 1925 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1921 modifié fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925/ 1 à 6 p.151

Arrêté du 30 juillet 1925 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1921 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925/ 1 à 6 p.155

Arrêté du 2 octobre 1925 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1921 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925/ 1 à 6 p.163

Décret du 8 août 1926 allouant aux fonctionnaires et agents du ministère du travail, de l’Hygiène et de la Prévoyance sociale, des indemnités pour frais de missions et de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.52

Décret du 8 janvier 1927 modifiant le décret du 8 août 1926 allouant aux fonctionnaires et agents du ministère des indemnités pour frais de missions et de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.17

Décret du 24 février 1927 modifiant le décret du 8 août 1926 allouant aux fonctionnaires et agents du ministère des indemnités pour frais de missions et de tournées.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.33

Arrêté du 9 juin 1927 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1921 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1926/ 1 à 6 p.91

Décret du 13 décembre 1927 modifiant le décret du 24 novembre 1930 portant relèvement des indemnités pour frais de tournées et de bureau des inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.83

Décret du 13 décembre 1927 modifiant le décret du 24 novembre 1930 portant relèvement des indemnités pour frais de tournées et de bureau des inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.83

Circulaire du 27 mars 1929 : frais de tournées des inspecteurs du travail-dispense de timbre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p .95

Arrêté du 16 mai 1928 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.96

Arrêté du 14 octobre 1929 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.74

Circulaire du 15 janvier 1930 : frais de tournée-exercice 1929 prorogé.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.137

Circulaire du 28 mars 1930 : frais de tournées sur état-relèvement des maxima fixés par l’arrêté du 14 octobre 1929.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.145

Arrêté du 31 mars 1930 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1929 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.100

Arrêté du 26 mai 1930 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.104

Arrêté du 29 octobre 1930 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.132

FONCTIONNEMENT

Arrêté du 14 janvier 1921 fixant les indemnités pour frais de bureau aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.42

Arrêté du 21 janvier 1921 relatifs aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour l’enregistrement des accidents du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.46

Arrêté du 26 mars 1921 relatifs aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour la rédaction des notes ou études technique en vue de leur publication au Bulletin de l’Inspection du travail et de l’hygiène industrielle.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.50

Circulaire du 27 mars 1929 : frais de tournées des inspecteurs du travail-dispense de timbre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p .95

Décret du 20 juin 1921 allouant aux inspecteurs du travail une établissement de fiches spéciales à l’occasion du recensement de 1921.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.33

Décret du 28 juin 1921 tendant à modifier le décret du 24 novembre 1920 relatif au relèvement des frais de tournées et des frais de bureau des inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.34

Circulaire du 20 juillet 1920 : recensement de 1921-fiches à remplir par les inspecteurs du travail

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.78

Circulaire du 21 juillet 1921 : notes et travaux destinés à être publiés au Bulletin de l’Inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p .80

Circulaire du 6 septembre 1922 : fonctionnaires-législation sur les loyers- application de l’article 56-1° de la loi du 9 mars 1918 et de l’article 3 de la loi du 31 mars 1922-locaux servant à l’exercice d’une fonction publique.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.75

Circulaire du 30 octobre 1922 : conférence annuelle des inspecteurs divisionnaires-hygiène et sécurité.

Bulletin de l’Inspection du travail 1922/1 à 6 p.85

Lettre ministérielle du 4 juillet 1923 ; état de frais de tournée des inspecteurs du travail-dispense de timbre.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.78

Circulaire du 18 septembre 1923 : état de frais de tournées des inspecteurs du travail possesseurs, comme réformés de guerre, d’une carte de réduction de tarif sur les chemins de fer.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.99

Circulaire du 3 décembre 1923 : conférence annuelle des inspecteurs divisionnaires-hygiène et sécurité-durée du travail

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.120

Décret du 10 décembre 1923 modifiant le décret du 24 novembre 1920 relatif aux frais de tournées et de bureau des inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.50

Arrêté du 12 janvier 1924 modifiant l’article 1^er de l’arrêté du 14 janvier 1921 fixant le montant des indemnités pour frais de bureau aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1923/ 1 à 4 p.110

Circulaire du 14 mars 1924 : modifications et simplifications pouvant éventuellement être apportées au fonctionnement du service de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.145

Circulaire du 11 avril 1924 : inspection du travail : impôts sur les traitements et salaires-dépenses pour frais de bureau.

Bulletin de l’Inspection du travail 1924 1/à 6 p.147

Circulaire du 21 avril 1927 : utilisation par les inspecteurs du travail au cours de leurs tournées d’une voiture particulière de louage (§4, art.9 du décret du 8 août 1926).

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.127

Circulaire du 23 octobre 1925 : droit de timbre et d’enregistrement pour prestation de serment.

Bulletin de l’Inspection du travail 1925/ 1 à 6 p.245

Arrêté du 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour la rédaction des notes ou études techniques en vue de leur publication au Bulletin de l’Inspection du travail et de l’Hygiène industrielle.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.97

Arrêté du 13 décembre 1927 relatif aux frais fixes pour indemnités de tournées allouées aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.96

Arrêté du 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour l’enregistrement des accidents du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1927/1 à 6 p.98

Décret du 20 mai 1928 fixant le maximum des frais de bureau à allouer au personnel de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.56

Arrêté du 30 mai 1928 fixant le montant des indemnités pour frais de bureau au personnel de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1928/1 à 6 p.99

Circulaire du 30 décembre 1929 : hygiène -laboratoires mis à disposition de l’inspecteur du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1929/1 à 6 p.142

Décret du 30 mars 1930 allouant aux inspecteurs du travail des indemnités pour frais occasionnés par des travaux matériels exécutés par des aides.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.29

Arrêté du 24 mai 1930 fixant le maximum des indemnités à allouer aux inspecteurs du travail des indemnités pour frais occasionnés par des travaux matériels exécutés par des aides.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.100

Circulaire du 8 juillet 1930 : fourniture d’imprimés.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.155

Circulaire du 6 août 1930 : indemnités pour frais occasionnés par des travaux matériels exécutés par des aides.

Bulletin de l’Inspection du travail 1930/1 à 6 p.159