Arrêté du 19 janvier 1931 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail. Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.87 Circulaire du 19 janvier 1931 : utilisation par les inspecteurs de voitures automobiles personnelles pour leurs tournées d’inspection. Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 […]
Arrêté du 14 janvier 1921 fixant les indemnités pour frais de bureau aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail. Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.42 Arrêté du 14 janvier 1921 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail. Bulletin de l’Inspection du travail
Décret 12 janvier 1911 relatif à la codification des lois ouvrières. Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.3 Décret 12 janvier 1911 : code du Travail et de la Prévoyance sociale -livre I : des Conventions relatives au travail. Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.3 Décret 6 février 1911 modifiant les art.7 et 8
Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.64 Loi 19 mai 1874 relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.66 Loi du 2 novembre 1892 sur le travail
