Liste chronologique 1931 – 1936

Arrêté du 19 janvier 1931 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les
sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du
travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.87

Circulaire du 19 janvier 1931 : utilisation par les inspecteurs de voitures automobiles
personnelles pour leurs tournées d’inspection.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.124

Arrêté du 5 février 1931 fixant le maximum de crédit annuel alloué aux inspecteurs du
travail pour frais occasionnés par des travaux matériels exécutés par des aides.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.90

Arrêté du 10 février 1931 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les
sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du
travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.94

Arrêté du 19 février 1931 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1930 répartissant les
sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du
travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.97

Circulaire du 20 février 1931 : indemnités annuelles pour travaux matériels exécutés par
des aides.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.129

Circulaire du 26 février 1931 : états mensuels concernant la situation des effectifs
occupés dans les entreprises suivant la durée du travail hebdomadaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.131

Loi du 9 mars 1931 modifiant l’article 68 du livre II du code du Travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.29

Circulaire du 8 juin 1931 : recensement de 1931 : fiches à établir par les inspecteurs du
travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.141

Circulaire du 10 juin 1931 : enquête sur le système des équipes dans l’industrie textile.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.143

Circulaire du 3 août 1931 : recensement de 1931 : projet d’enquête industrielle.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.147

Arrêté du 8 septembre 1931 fixant le maximum de crédit annuel alloué aux inspecteurs
du travail pour frais occasionnés par des travaux matériels exécutés par des aides.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.110

Circulaire du 8 octobre 1931 : enquête sur les conditions de travail dans les sucreries.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.151

Circulaire du 24 novembre 1931 : enquête sur le travail par équipes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.154

Circulaire du 24 novembre 1931 : comptabilité à tenir par les inspecteurs du travail des
fournitures de matériel et de bureau.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.156

Circulaire du 1er décembre 1931 : rapport annuel-tableaux statistiques.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.162

Circulaire du 11 décembre 1931 : projet de loi d’amnistie-procès-verbaux des inspecteur
du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.162

Décret du 12 décembre 1931 portant modification au décret du 3 mai 1907 réglant
l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.66

Loi du 26 décembre 1931 relative à l’amnistie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.30

Circulaire du 15 janvier 1932 : enquête industrielle annexée au recensement du 8 mars
1931.

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.101

Loi du 5 février 1932 modifiant divers articles du livre 1 er du code du travail (règlement
intérieur et amendes).

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.1

Circulaire du 12 avril 1932 : enquête industrielle annexée au recensement du 8 mars
1931.

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.123

Loi du 20 avril 1932 modifiant la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements
dangereux, insalubres ou incommodes.

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.9

Loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles.

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.13

Loi du 10 août 1932 protégeant la main d’œuvre nationale.

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.16

Circulaire du 1er septembre 1932 : rapport annuel de 1931-question complémentaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.123

Circulaire du 1 er décembre 1932 : rapport et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1932/1 à 6 p.147

Décret du 2 janvier 1933 sur le recrutement des fonctionnaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.9

Circulaire du 3 juin 1933 : allocations familiales-commissions locales-collaborations des
inspecteurs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.219

Loi du 13 juillet 1933 portant amnistie.

Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.7

Circulaire du 2 novembre 1933 : contrôle et inspection des Assurances sociales.

Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.235

Circulaire du 20 décembre 1933 : rapport annuel-tableaux statistiques.

Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.235

Circulaire du 30 décembre 1933 : statistique annuelle -octrois et retraits de
dérogations au repos hebdomadaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1933/1 à 6 p.219

Décret du 9 janvier 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement
d’administration publique en ce qui concerne les mesures générales de protection et de
salubrité applicables à tous les établissements assujettis.

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.13

Décret du 9 janvier 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement
d’administration publique en ce qui concerne le couchage du personnel dans tous les
établissements assujettis.

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.19

Circulaire du 23 mai 1934 : application de l’article 68 (nouveau) du livre Ii du code du
Travail (mise en demeure). Décrets du 9 janvier 1934 modifiant les décrets du 10 juillet
et 13 août 1913.

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.223

Arrêté du 18 septembre 1934 fixant les conditions de travail des ouvriers et d’emploi
des matériaux et du matériel pour l’exécution du plan des grands travaux contre le
chômage.

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.178

Arrêté du 19 septembre 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans les
ateliers et chantiers organisés ou fonctionnant pour l’exécution du plan des grands
travaux contre le chômage.

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.178

Décret du 26 novembre 1934 modifiant le décret du 9 août 1925 portant règlement
d’administration publique pour l’exécution des dispositions du Livre II du code du Travail
(titre II, hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures
particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et
des travaux publics.

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.109

Circulaire du 10 décembre 1913 : prévention des accidents du travail- comités de
sécurité-enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.234

Circulaire du 20 décembre 1934 : rapport et statistiques annuels

Bulletin de l’Inspection du travail 1934 p.236

Circulaire du 12 février 1935 : mise en demeure chantiers du bâtiment et des travaux
publics.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.448

Loi du 30 mars 1935 complétant l’article 93 du Livre II du code du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.4

Loi du 8 avril 1935 tendant à suspendre l’utilisation des heures supplémentaires dans les
établissements industriels et commerciaux.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.5

Arrêté du 8 juillet 1935concernant les frais de tournées des inspecteurs divisionnaires
et départementaux du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.647

Arrêté du 8 juillet 1935 fixant la répartition des sections territoriales d’inspection
attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.648

Décret du 17 juillet 1935 suspendant les heures supplémentaires dans certaines
professions.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.224

Décret du 8 août 1935 tendant à protéger les artisans français contre la concurrence
des artisans étrangers.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.11

Circulaire du 19 août 1935 : limitation de l’emploi de la mise en demeure en matière
d’infraction à certains règlements.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.460

Arrêté du 14 octobre 1935 concernais les frais de tournées d’inspection du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.650

Décret du 30 octobre 1935 suspendant la faculté d’accorder des heures
supplémentaires.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.18

Circulaire du 20 décembre 1935 : rapports et statistiques annuels.

Bulletin de l’Inspection du travail 1935 p.481

Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l’industrie, le commerce, les
professions libérales, les services domestiques et l’agriculture.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.1

Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements
industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.3

Loi du 24 juin 1936 modifiant et complétant le chapitre IVbis du titre II du livre 1 er du
code du travail : « de la convention collective du travail ».

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.4

Loi du 9 août 1936 modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l’obligation de
l’enseignement primaire.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.6

Loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d’arbitrage dans les
conflits collectifs du travail.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.7

Circulaire du 4 janvier 1936 : décret du 4 août 1935-questionnaire et enquête
consécutive à un accident d’électrocution.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.181

Décret du 5 mars 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.11

Décrets du 13 mars 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.38

Décret du 3 avril 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.43

Décret du 27 mai 1936 limitant l’emploi de la main d’œuvre étrangère.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.69

Circulaire du 22 décembre 1936 : sécurité des travailleurs-protection des cuves de
galvanisation -enquête.

Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.214

Circulaire du 20 décembre 1936 : rapports et statistiques annuels.
Bulletin de l’Inspection du travail 1936 p.219