ORGANISATION ET STATUTS Fonction publique Décret du 21 juin 1931 fixant les limites d’âge des fonctionnaires et employés civils dans les services actifs faisant partie des cadres métropolitains. Bulletin de l’Inspection du travail 1931/1 à 6 p.62 Décret du 2 janvier 1933 sur le recrutement des fonctionnaires. Décret du 2 janvier 1933 sur le recrutement des […]
ORGANISATION ET STATUTS Fonction publique Loi du 29 avril 1921 portant au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire Art.31 retraites des fonctionnaires Bulletin de l’Inspection du travail 1921/1 à 6 p.2 Circulaire du 29 septembre 1921 : retraite des fonctionnaires admis dans les administrations de l’État après l’âge de 30 ans. Loi du 29
ORGANISATION ET STATUTS Fonction publique Circulaire du 23 mars 1911 : art.85 de la loi de finances du 8 avril 1910-conditions de la validation du temps passé dans les fonctions de stagiaire en vue de la liquidation des pensions de retraite. Bulletin de l’inspection du travail 1911 3 et 4 p.152 Loi du 30 décembre
LES PRÉCURSEURS Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.64 Loi 19 mai 1874 relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie Bulletin de l’Inspection du travail 1898/1 p.66 CRÉATION Loi du 2 novembre 1892 sur le
